J.O. 284 du 8 décembre 2006
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Décret du 7 décembre 2006 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0600058D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Robert Korb, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).Article 2
Mme Annie Podeur, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé et des solidarités, est nommée conseiller maître (hors tour).Article 3
M. Hervé-Adrien Metzger, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller maître (hors tour).Article 4
Mme Marie-Hélène Dos-Reis, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2e tour).Article 5
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin